Conformité RGPD

1. Notre engagement

Elanbord place la protection des données personnelles au cœur du développement et de l'exploitation du Service. Le Service a été conçu selon les principes de Privacy by Design et de Privacy by Default imposés par l'article 25 du RGPD.

Nous nous engageons à respecter strictement le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, ainsi que les recommandations de la CNIL.

2. Principes appliqués

3. Vos droits

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@elanbord.com en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés et que vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays, en France la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

4. Sous-traitance et acte d'engagement

Lorsque vous utilisez Elanbord pour traiter les données personnelles de vos prospects, vous agissez en qualité de responsable de traitement et Elanbord intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

À ce titre, Elanbord s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement ;
• garantir que les personnes habilitées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité ;
• prendre toutes les mesures de sécurité requises (article 32 RGPD) ;
• assister le responsable de traitement dans le respect de ses obligations (réponse aux demandes des personnes concernées, notification de violation, analyses d'impact) ;
• supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation, au choix du responsable de traitement ;
• n'engager aucun autre sous-traitant sans autorisation préalable.

5. Sous-traitants ultérieurs

Elanbord fait appel à des sous-traitants techniques pour la fourniture du Service. Tous sont soumis à des engagements contractuels conformes au RGPD :

• Upkyo (États-Unis, serveurs situés dans l'Union européenne) : hébergement de l'infrastructure
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) : gestion des paiements
• Orbick AI : services d'intelligence artificielle (génération de messages, analyse de prospects). Aucune donnée personnelle de prospect n'est utilisée pour entraîner le modèle.
• Prestataire SMTP transactionnel : envoi d'e-mails de notification (réinitialisation, vérification, factures)

Toute évolution de cette liste est notifiée aux clients ayant souscrit un DPA.

6. Transferts hors Union Européenne

Les données sont par défaut hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Lunarion Labs, éditrice d'Elanbord, étant établie aux États-Unis, elles peuvent y être traitées. Lorsque, pour certains services tiers, des transferts hors UE sont nécessaires, ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de garantie reconnu par le RGPD (article 46).

7. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Elanbord :

• notifie l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD ;
• informe sans délai les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé (article 34 RGPD) ;
• documente toute violation dans son registre interne.

8. Délégué à la protection des données (DPO)

Elanbord n'est pas légalement tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard de l'article 37 du RGPD. Cependant, un référent RGPD est désigné en interne pour traiter toute demande relative à la protection des données :

• Référent RGPD : la direction de Lunarion Labs, éditrice d'Elanbord
• E-mail : support@elanbord.com

9. Vos obligations en tant qu'utilisateur

En tant qu'utilisateur d'Elanbord, vous êtes responsable de la conformité de vos campagnes de prospection avec le RGPD. Nous vous recommandons en particulier de :

• identifier la base légale de votre traitement (généralement l'intérêt légitime en B2B après test de mise en balance) ;
• tenir un registre de vos activités de traitement si l'article 30 vous y oblige ;
• fournir une information claire à vos prospects (mention dans vos messages, lien vers une politique de confidentialité) ;
• respecter le droit d'opposition à la prospection (mécanisme d'opt-out simple, gratuit et immédiat) ;
• limiter la conservation des données prospects aux durées strictement nécessaires (recommandation CNIL : 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection B2B) ;
• sécuriser vos accès au Service (mot de passe robuste, authentification forte si proposée).

10. Contact